J.O. 156 du 7 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600160A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juin 2006, M. Kelfani (Karim), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2006.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.